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ARTICLE 2 – Conditions générales
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Les titres présents dans ce document sont utilisés à des fins de clarté, mais ne limitent pas la portée des conditions.
ARTICLE 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
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ARTICLE 5 – Produits ou services
Certains produits ou services sont exclusivement disponibles en ligne sur notre site. Ils peuvent être proposés en quantités limitées et ne sont retournables que conformément à notre Politique de retour.
Nous faisons tout notre possible pour que les visuels et descriptions des produits soient fidèles à la réalité, mais nous ne garantissons pas l’exactitude des couleurs ou des représentations sur tous les écrans.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région ou juridiction, au cas par cas. Nous pouvons également modifier ou arrêter un produit ou service à tout moment, sans préavis.
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ARTICLE 7 – Outils tiers facultatifs
Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis “tels quels” et “selon disponibilité”, sans garantie, engagement ou approbation de notre part. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout problème ou conséquence résultant de leur utilisation.
Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation que vous en ferez. Nous vous recommandons de consulter les conditions générales des fournisseurs tiers concernés avant d’utiliser leurs outils.
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garder vos contributions confidentielles ;
-
vous rémunérer pour vos idées ;
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Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de supprimer tout contenu que nous jugerions inapproprié, offensant, illégal, diffamatoire, ou contraire aux droits de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions Générales.
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ARTICLE 10 – Renseignements personnels
La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, disponible ici.
ARTICLE 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
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ARTICLE 12 – Utilisations interdites
Outre les restrictions déjà mentionnées, il est strictement interdit d’utiliser notre site ou son contenu dans les cas suivants :
-
À des fins illégales ;
-
Pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ;
-
Pour enfreindre toute réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
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Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
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Pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer quiconque ;
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Pour transmettre de fausses informations ;
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Pour propager des virus ou tout autre code nuisible affectant la sécurité et la performance du Service ou d’Internet ;
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Pour collecter ou traquer les données personnelles d’autrui ;
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Pour effectuer du spam, du phishing, ou toute autre activité malveillante ;
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À des fins obscènes ou immorales ;
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Pour compromettre ou contourner les dispositifs de sécurité du site ou d’un autre site web.
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ARTICLE 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
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Le Service et tous les produits proposés via celui-ci sont fournis “tels quels” et “selon disponibilité”, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter : garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, ou d’absence de contrefaçon.
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ARTICLE 14 – Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Univers Kawaii, ses filiales, partenaires, employés et prestataires, en cas de réclamation ou demande faite par un tiers suite à votre non-respect des présentes Conditions Générales ou à la violation de droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – Dissociabilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, elle sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie non applicable sera considérée comme détachée, sans affecter les autres dispositions qui resteront en vigueur.
ARTICLE 16 – Résiliation
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ARTICLE 17 – Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques associées disponibles sur notre site, constituent l’accord complet entre vous et Univers Kawaii. Elles remplacent toute entente antérieure, écrite ou verbale.
En cas de doute sur l’interprétation d’une clause, aucune disposition ne sera interprétée de manière défavorable à la partie ayant rédigé ces Conditions.
ARTICLE 18 – Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relèvera de la compétence des juridictions françaises.
ARTICLE 19 – Modifications des Conditions Générales
La version la plus récente des Conditions est toujours disponible sur cette page. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Toute utilisation continue du site après publication des modifications vaudra acceptation de celles-ci.
ARTICLE 20 – Coordonnées
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